Cas I
L'appartement vendu avant que les faits soient compris
« Pourquoi une vente a-t-elle continué alors que certains documents semblaient indiquer que les sommes avaient été réglées ? »
I — Doctrine
Les faits d'abord.La chronologie ensuite.Le droit seulement après.
PRIMUM FACTI transforme une histoire désordonnée en chronologie factuelle, documentée et vérifiable. Le droit vient après les faits, jamais avant eux.
Les autres outils cherchent le droit. PRIMUM FACTI commence par établir les faits.
Professionnels
Pour les cabinets et directions juridiques
Particuliers
Pour celles et ceux qui ont un récit
· The PRIMUM FACTI difference
Others answer. PRIMUM FACTI understands first.
Most legal tools begin by searching for an answer. PRIMUM FACTI begins by reconstructing the case file.
The others
Other tools start from a question.
Question → AI → Answer
They look for the applicable article, the risk, the conclusion or the recommendation. Their primary objective is to produce a legal answer.
PRIMUM FACTI
PRIMUM FACTI follows a different order.
Documents → Understand → Verify → Complete → Timeline → Qualified facts → Legal analysis
Before any conclusion, PRIMUM FACTI seeks to establish:
- —what actually happened
- —which documents prove it
- —which dates are certain
- —which facts are unverified
- —which contradictions appear
- —which documents are missing
Others use the law to interpret the facts. PRIMUM FACTI uses the facts to reach the law.
The timeline
For others, the timeline is a feature. For PRIMUM FACTI, the timeline is the nervous system of the case. A 10-page file or a 10,000-page file remains a single file: actors, dates, documents, events, amounts, contradictions.
The evidence
In PRIMUM FACTI, a fact does not exist because it is written. A fact exists only if it is linked to a document, a source or a piece of evidence. Otherwise, it remains: UNVERIFIED
PRIMUM FACTI is not designed to answer fast. PRIMUM FACTI is designed to understand right.
Understand. Verify. Complete. And only then analyse and conclude.
II — Méthode
Comprendre avant de qualifier
PRIMUM FACTI ne commence pas par le droit. La plateforme commence par comprendre ce qui s'est réellement passé.
· Principe fondateur
Les autres outils cherchent le droit. PRIMUM FACTI commence par établir les faits.
Le Tour 1 reste strictement factuel : récit compris, faits, chronologie, contradictions, pièces manquantes, questions ciblées. Aucune qualification juridique tant que les faits ne sont pas stabilisés.
1
Récit en désordre
Vous racontez votre histoire, telle qu'elle vient.
2
Extraction des faits
La plateforme isole les faits des opinions et des interprétations.
3
Chronologie factuelle reconstruite
Les faits sont remis dans l'ordre, datés et sourcés.
4
Contradictions et manques
Les incohérences et les vides documentaires deviennent visibles.
5
Documents à réunir
La plateforme indique les pièces utiles à rassembler.
6
Questions ciblées
Des questions précises orientent la suite de l'enquête.
7
Mémo de synthèse
Une synthèse claire et vérifiable est produite.
8
Analyse juridique — seulement après
Le droit n'intervient qu'après stabilisation des faits.
La chronologie avant l'interprétation. Le droit après la reconstruction factuelle.
· Tableau central
Chronologie Factuelle Reconstruite
Un tableau unique qui fusionne faits, chronologie, événements, déclarations, pièces, sources et points à vérifier.
Chronologie Factuelle ReconstruiteExemple illustratif
| Date | Fait / Événement | Nature | Statut | Source | Point à vérifier |
|---|---|---|---|---|---|
| 12/03/2021 | Signature d'un compromis de vente | Acte | Documenté | Acte notarié | — |
| Non daté | Versement présenté comme réglé | Paiement | À vérifier | Récit utilisateur | Preuve de paiement manquante |
| 04/2021 | Échanges sur le solde restant dû | Correspondance | Déclaration | Récit utilisateur | Courriels à produire |
| 18/06/2021 | Vente finalisée | Acte | Documenté | Acte de vente | Antériorité à confirmer |
| Non daté | Décision étrangère limitant l'acte | Décision | À vérifier | Récit utilisateur | Copie de la décision à fournir |
- Un fait sans date reste visible avec « Non daté ».
- Un fait issu du récit a pour source « Récit utilisateur ».
- Un fait issu d'un document porte la source du document.
- Un fait incomplet ou contradictoire est « À vérifier ».
- Les doublons sont évités.
- La chronologie n'apparaît jamais deux fois.
IV — Cas réels
Cas réels reconstruits
Des histoires vraies, anonymisées, où PRIMUM FACTI remet les faits dans l'ordre.
Cas II
Le paiement introuvable au cœur d'une procédure internationale
« Où est la preuve du paiement présenté comme central ? »
Cas III
Le bien familial protégé par une décision étrangère
« Certains actes sont-ils intervenus après une décision qui limitait ou interdisait précisément ce type d'action ? »
Ces cas sont issus de situations réelles traitées dans le cadre du développement de PRIMUM FACTI. Certains noms, pays, dates, montants et éléments d'identification ont été modifiés pour préserver la confidentialité. La structure factuelle, les contradictions, les pièces manquantes et la logique de reconstruction restent authentiques.
V — Primum Legal Newspaper
Aujourd'hui dans le droit
Une veille juridique officielle, sourcée, séparée des dossiers utilisateurs.
Projet de loiFrance · Assemblée nationaleExemple
Domaine — intitulé du texte en discussion
Résumé simple et neutre du texte, en quelques lignes, sans interprétation.
Pourquoi c'est important : incidence pratique exprimée sobrement.
Source officielle →Publié · Récupéré
DécisionUnion européenne · CJUEExemple
Domaine — objet de la décision rendue
Résumé factuel de la décision et de sa portée immédiate.
Pourquoi c'est important : portée pour les juridictions nationales.
Source officielle →Publié · Récupéré
Loi adoptéeItalie · Gazzetta UfficialeExemple
Domaine — texte publié au journal officiel
Résumé de la mesure adoptée et de sa date d'entrée en vigueur.
Pourquoi c'est important : obligations nouvelles pour les acteurs concernés.
Source officielle →Publié · Récupéré
Aucune actualité sans sourceProjet de loi distingué de loi adoptéeLien officiel obligatoireSéparé des dossiers utilisateursAucune modification automatique d'un dossier
VI — Corpus
Un corpus juridique mondial, vérifié par les sources
PRIMUM FACTI structure un corpus juridique mondial vivant, déjà composé de plusieurs millions d'éléments identifiés, en extension continue.
Ces éléments font l'objet d'un travail progressif d'audit, de classification, de déduplication et de rattachement à leurs sources officielles.
En parallèle, un corpus législatif isolé de 413undefined869 articles et sections, issus de plusieurs juridictions majeures, est préparé pour enrichir l'analyse juridique après la reconstruction factuelle.
Niveau 1
Gisement mondial identifié
Plusieurs millions d'éléments identifiés, en extension continue.
Niveau 2
Corpus législatif isolé
413undefined869 articles et sections, issus de plusieurs juridictions majeures, préparés dans des lots techniques séparés.
Niveau 3
Périmètre contrôlé / classifié
236undefined573 éléments contrôlés, dont 216undefined658 classifiés.
Niveau 4
Quarantaine / éléments exclus
Éléments douteux, incomplets ou non sécurisés, non rattachés proprement à une source officielle. Non comptés comme validés.
Quatre niveaux distincts. Un élément identifié n'est pas un élément validé : il franchit les niveaux un à un. La législation et la jurisprudence ne sont jamais confondues, et la quarantaine n'est jamais comptée.
Le corpus est vivant, mais le moteur reste discipliné : les faits sont reconstruits d'abord, le droit intervient ensuite. Aucun corpus juridique n'est appelé automatiquement dans le Tour 1.
Sources officielles identifiées
Extrait du gisement mondial identifié. Chaque élément reste rattaché à sa source officielle d'origine ; seuls les périmètres contrôlés sont validés.
Canadalaws-lois.justice.gc.ca ↗Conseil de l'Europe (CEDH)hudoc.echr.coe.int ↗États-Unis (U.S. Code)uscode.house.gov ↗Espagneboe.es ↗Royaume-Unilegislation.gov.uk ↗Liechtensteingesetze.li ↗Pologneapi.sejm.gov.pl ↗Washington (US)app.leg.wa.gov ↗Massachusetts (US)malegislature.gov ↗Delaware (US)delcode.delaware.gov ↗Virginie (US)law.lis.virginia.gov ↗Floride (US)flsenate.gov ↗Irlandeirishstatutebook.ie ↗Maltelegislation.mt ↗Andorrebopa.ad ↗Danemarkretsinformation.dk ↗Suèderiksdagen.se ↗Islandealthingi.is ↗Norvègelovdata.no ↗Estonieriigiteataja.ee ↗Finlandefinlex.fi ↗Lituaniee-seimas.lrs.lt ↗Californie (US)leginfo.legislature.ca.gov ↗Ohio (US)codes.ohio.gov ↗
Aucun élément n'est exploité s'il n'est pas vérifiable à sa source. Les éléments en quarantaine ne sont pas comptés comme validés.
IX — Assistante
Chochana
Assistante de constitution du dossier
Accès en préparation
Construire le dossier, pas plaider
Chochana n'est pas un avocat. Elle aide à construire le dossier.
Chochana accompagne l'utilisateur étape par étape pour transformer un récit désordonné en dossier exploitable. Elle aide à clarifier les faits, demander les pièces utiles et compléter la chronologie.
- Raconter son histoire
- Identifier les dates importantes
- Comprendre ce qui manque
- Savoir quels documents réunir
- Répondre aux questions ciblées
- Enrichir la chronologie
- Préparer un mémo clair
VII — Sécurité
Sécurité & confidentialité
Les dossiers sont privés. Rien n'est publié sans consentement.
Protection des dossiers
- Dossiers privés
- Accès sécurisé
- Séparation des dossiers par utilisateur
- Aucune publication automatique
- Aucune utilisation publique sans consentement
Accès sécurisé
- Connexion protégée
- Gestion des sessions
- Suivi des appareils
- Double authentificationprévu
- Déconnexion contrôléeprévu
Confidentialité
- Documents confidentiels
- Accès limité
- Journal d'auditen cours de déploiement
- Traçabilité
- Aucune exposition publique des dossiers
Hébergement et conformité
- Hébergement à préciser
- RGPD si applicable
- Chiffrement en transit
- Stockage sécurisé
- Contrôle d'accès
Aucune sécurité n'est promise tant qu'elle n'est pas active. Les fonctions prévues mais non déployées sont signalées « prévu » ou « en cours de déploiement ».
VIII — Tarifs
Des accès clairs, sans prix inventés
Les tarifs définitifs seront annoncés une fois validés. Le vérifiable d'abord, ici aussi.
Particulier
Raconter son histoire, structurer un dossier et savoir quels documents réunir.
Tarif de lancement bientôt disponible
- Récit guidé
- Matrice factuelle provisoire
- Documents à réunir
- Questions ciblées
- Export PDF simple
Bêta professionnelle
Professionnel
Avocats, juristes, experts et directions juridiques.
Bêta professionnelle · sur devis
- Dossiers multiples
- Chronologie factuelle reconstruite
- Contradictions & documents manquants
- Mémo de synthèse & exports
- Espace sécurisé
Cabinet / Entreprise
Cabinets et équipes, avec gestion et sécurité renforcées.
Sur devis
- Multi-utilisateurs
- Gestion des dossiers
- Sécurité renforcée
- Exports avancés & accès prioritaire
- Support dédié
· À propos
À propos de PRIMUM FACTI
PRIMUM FACTI est une plateforme chrono-juridique : elle établit d'abord les faits, reconstruit la chronologie, puis seulement ensuite mobilise le droit. Elle s'adresse aux cabinets, aux juristes et aux particuliers.
Le moteur factuel et le corpus juridique restent strictement séparés : aucune qualification juridique n'intervient avant la stabilisation des faits. PRIMUM FACTI ne cherche pas le volume mais la fiabilité — source officielle obligatoire, zéro fabrication, traçabilité complète.