Synthèse factuelle
En Israël, l'extrait cadastral pour un terrain à Jérusalem est un document officiel délivré par le Service d'Enregistrement foncier (Tabu). Pour obtenir cet extrait, il est nécessaire de fournir le numéro de bloc et de parcelle, ou à défaut, le numéro du registre et de la page correspondante. Dans le cas d'appartements situés dans des immeubles en copropriété, un numéro de sous-parcelle secondaire est également requis pour identifier précisément le bien. L'extrait cadastral ne fournit pas d'informations sur la propriété, les charges, les droits ou les litiges éventuels liés au terrain ; il se limite à la description cadastrale. La demande peut être effectuée en ligne via le site officiel du Ministère de la Justice ou directement auprès des bureaux du Tabu à Jérusalem. Les frais varient selon la nature de la demande, généralement autour de 50 à 150 shekels. Le délai de délivrance est souvent immédiat en ligne ou peut prendre plusieurs jours en cas de demande physique. Ces informations sont basées sur les procédures officielles du Service d'Enregistrement foncier israélien (www.gov.il).