Synthèse factuelle
En Israël, notamment à Jérusalem, l'extrait de Tabu (extrait du registre foncier) peut désormais être obtenu sous forme numérique et signé électroniquement. Selon le site officiel du gouvernement israélien (GOV.IL), cette version numérique est sécurisée, authentifiée via une signature électronique avancée et bénéficie de la même valeur juridique qu'un extrait papier traditionnel, à condition que le document reste dans son format digital. La demande se fait via la plateforme en ligne du ministère de la Justice ou de l'Autorité du Registre Foncier (Tabu). Les utilisateurs doivent fournir les références cadastrales précises du bien immobilier concerné. Le délai d'obtention est généralement immédiat ou très rapide, sous réserve de la disponibilité des données. Les frais varient selon la nature de la demande mais sont consultables en ligne avant paiement. Ce système vise à simplifier l'accès aux documents fonciers tout en garantissant leur intégrité et leur authenticité, conformément à la législation israélienne sur la signature électronique (Loi sur la signature électronique, 2001).