PRIMUM FACTISEO

Congé de proches aidants de trois jours et dix jours à Genève

🇨🇭 SuisseTravailGeneveLangue : DE

Synthèse factuelle

À Genève, le congé de proches aidants permet aux salariés de bénéficier d'un congé rémunéré pour assister un proche gravement malade ou accidenté. Selon la législation genevoise, ce congé est accordé pour une durée maximale de trois jours par événement et dix jours par année de service, sauf lorsque la prise en charge concerne un enfant, auquel cas des dispositions spécifiques peuvent s'appliquer. Le salarié doit informer son employeur dans les plus brefs délais et fournir un justificatif médical attestant de la situation du proche aidé. Ce congé est prévu par le Code des obligations suisse et complété par les dispositions cantonales genevoises ainsi que par l'Office cantonal de la santé publique (OCSP). La demande doit être adressée à l'employeur, qui ne peut refuser ce congé sans motif valable. Aucune procédure judiciaire n’est généralement nécessaire, mais en cas de litige, le Tribunal des prud’hommes de Genève est compétent. Ce congé est rémunéré, l'employeur continuant à verser le salaire durant la période d'absence. Plus d'informations sont disponibles sur le site officiel du canton de Genève et sur le portail suisse du droit du travail.

Méthodologie PRIMUM FACTI

1

Faits d'abord

Extraction chronologique des faits, dates, acteurs et pièces.

2

Vérification

Identification des contradictions, lacunes et documents manquants.

3

Sources officielles

Chaque fiche est fondée sur des textes officiels vérifiables.

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