Synthèse factuelle
Le registre du commerce à Genève est une base de données publique gérée par le Registre du commerce du canton de Genève, sous l’autorité du Département de l’économie et de la santé. Il contient des informations officielles sur les entreprises enregistrées dans le canton, notamment leur forme juridique, leur siège social, les noms des dirigeants et administrateurs, ainsi que les statuts et modifications importantes. L’inscription au registre du commerce est obligatoire pour la plupart des sociétés commerciales, dont les sociétés anonymes, les sociétés à responsabilité limitée et les sociétés en nom collectif. La procédure d’inscription nécessite la fourniture de documents tels que les statuts constitutifs, un procès-verbal de l’assemblée constitutive, et des pièces d’identité des organes de direction. Les délais pour l’inscription varient généralement de quelques jours à plusieurs semaines selon la complexité du dossier. Les extraits du registre peuvent être obtenus auprès du Registre du commerce genevois moyennant un coût qui dépend du type et de la quantité d’informations demandées. La consultation en ligne est possible via la plateforme officielle du Registre du commerce suisse. Cette base de données ne présume pas l’existence, la capacité juridique ou les pouvoirs des entités sans présentation d’un extrait officiel. Source officielle : Registre du commerce de Genève, www.ge.ch/rc.