Synthèse factuelle
À Genève, dans le cadre des procédures civiles, les mesures superprovisionnelles permettent d'obtenir rapidement des décisions provisoires en cas d'urgence. Selon le Tribunal de première instance de Genève, les requêtes pour ces mesures, incluant les séquestres et les mémoires préventifs, doivent impérativement être déposées avant la fermeture du guichet à 16h00 en jour ouvrable. Le dépôt tardif peut entraîner un report de la demande au jour suivant. Ces mesures sont traitées par le juge des référés, compétent pour statuer en urgence sans instruire l'affaire au fond. Les documents requis incluent une requête motivée exposant l'urgence et les faits justifiant la mesure, accompagnée des preuves disponibles. Les frais de procédure varient selon la nature et la complexité du dossier, avec des montants minimums fixés par la loi cantonale. Les décisions superprovisionnelles sont provisoires et peuvent être révisées lors de l'instance principale. Pour toute demande, il est recommandé de consulter les informations disponibles sur le site officiel du Tribunal de première instance de Genève (https://www.ge.ch/tribunal-premiere-instance).